Dans quel cas demander une autorisation d’occupation?
La demande d’occupation du domaine public par un commerce ou une entreprise est nécessaire dès lors que, – sur une durée plus ou moins longue – l’espace public (trottoir, place, …) est occupé.
A titre d’exemple, sont concernés par cette demande:
- Les entreprises du bâtiment, dès lors qu’il y a stationnement de véhicules sur des trottoirs, montage d’un échafaudage, …
- Les commerçants: vente au déballage, installation d’une terrasse…
- Associations: pour la tenue et l’organisation de manifestations, stands, démonstrations..
- Autres: cirques, spectacles…
Quelles sont les places pouvant être occupées?
Au déla des trottoirs, la commune de Craponne-sur-Arzon dispose d’espaces publics pour accueillir diverses manifestations.
La Place Charles de Gaulle, le faubourg Constant, certaines parcelles du festival ou le parking de la Petite Vitesse peuvent être mis à disposition pour différentes manifestations.
Comment faire la demande?
Pour prétendre à la demande, le représentant de la structure demandeuse, doit en formuler la demande en mairie par écrit ou par mail,
– au moins deux mois auparavant (pour les manifestations)
– ou 10 jours avant pour des entreprises du bâtiment.
Nota:
Pour les spectacles, la demande doit être accompagnée de tous justificatifs de sécurité notamment pour les chapiteaux, gradins etc.….
Les occupations du Domaine Public à vocation commerciale sont soumises :
• à la délivrance d’un arrêté municipal valant autorisation ;
• au paiement d’une redevance selon délibération du Conseil Municipal.