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Déclassement d’une voie communale

Place neuve vue par drone

Dans le cadre du projet Maison Bolène, une enquête publique portant sur le déclassement d’une voie communale a été ouverte du 9 au 24 Novembre 2023.

Une enquête publique s’est déroulé sur la période du 9 Novembre 2023 au 24 Novembre 2023 et portait sur le déclassement d’une partie de voie communale au profit du projet Maison Bolène.
Le projet Maison Bolène prévoit la construction d’une offre de logement de 10 appartements pour séniors en habitat inclusif.
Pour les besoins du projet il devient nécessaire de reconfigurer la délimitation des espaces appartenant au domaine public.

En effet, ce projet permettra d’offrir :

  •  une offre de logement accessible et de qualité qui est manquante sur le territoire et pour laquelle il y a une réelle demande en centre bourg,
  •  et de requalifier un secteur urbain avec les aménagements qui seront menés conjointement sur l’espace public par la commune.

A quoi sert l’enquête publique ?

L’enquête publique a pour objectif de recenser les avis du public qu’ils soient en faveur ou en défaveur du déclassement du domaine public dont il est question. Chaque personne peut alors inscrire son avis, et ses remarques dans un registre, qui sera clôturé par un commissaire enquêteur nommé pour cette opération.
Ce commissaire tient également des permanences afin de pouvoir échanger avec les personnes sur le sujet du déclassement.

Suite à l’enquête publique, et au rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal a délibéré en date du 4/12/2023 favorablement au projet de déclassement nécessaire pour le projet maison Bolène.
Les conclusions sont accessibles en téléchargement.

Téléchargements

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du Commissaire enquêteur

Délibération de déclassement du domaine public

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