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Qu’est-ce qu’un éco organisme?

Un éco-organisme est une structure à but non lucratif à laquelle les producteurs concernés par les obligations de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d’une contribution financière. Ils en assurent la gouvernance (cf. article L.541-10 du Code de l’environnement). Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics […]