Modification du Plan Local d’Urbanisme : Consultation Publique
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Craponne/Arzon a été approuvé le 10 février 2020. Celui-ci est consultable sur le site de la Mairie.
Après quelques années d’utilisation de ce nouveau document, le règlement des zones A et en particulier l’article 1.1.2, apparait trop restrictif.
En effet, le règlement de ce zonage à caractère agricole ne donne aujourd’hui pas la possibilité de changer la destination d’un bâtiment existant à vocation agricole même s’il n’est plus utilisé. Autrement dit, il est interdit de rénover une ancienne grange agricole en habitation. Sont uniquement autorisées les constructions en lien avec une exploitation agricole ou les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU.
L’objectif de cette modification est donc d’autoriser le changement de destination des constructions existantes à vocation agricole et qui ne sont plus liées à une exploitation agricole à compter de la date d’approbation de la modification n°2 du PLU. Le conseil municipal a prescrit cette modification simplifiée par délibération en date du 22/07/2024 et cette décision a été confortée par arrêté municipal n° 2024/202/376 le 25/06/2024.
Cette modification est soumise à une consultation publique.
Le dossier de présentation de cette modification pourra être consulté du 30/09/2024 au 30/10/2024 sur notre site internet et en mairie aux jours et horaires d’ouverture suivants :
- les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h et de 14h à 16h
- les mardis, jeudis et samedis de 9h à 12h
Vous pourrez annoter vos remarques dans un registre en mairie ou nous les faire parvenir :
– par mail à l’adresse suivante : craponnesurarzon@craponnesurarzon.fr
– par voie postale à :
Mairie de Craponne-sur-Arzon – 10 Bd Félix Allard – 43500 Craponne-sur-Arzon
Dossier à consulter :